Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

1 Généralité:

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur « Dose de Style » auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.dose-de-style.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Prêt-à-porter & Accessoires féminin neuf et Prêt-à-porter de seconde main.

Les frais de port sont offert à partir de 89 euros en point relais.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.dose-de-style.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles pour le Prêt-à-porter & Accessoires féminin neuf, pour les articles de seconde main, un seul article et une seule taille sera présenté.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.dose-de-style.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur Dose de Style se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Les produits présentés sur le site www.dose-de-style.com sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.

Des livraisons peuvent être réalisées dans: Dom/Tom, corse, suisse, Belgique sur demande.

Contacter le service client: au 07 88 06 00 60 OU par mail: contact@dose-de-style.com

2 Produits:

Les photos illustrant les produits sur le site Dose de Style n’ont pas de caractère contractuel. Les produits des catalogues sont présentés à l’identique de celui de nos fournisseurs. Les informations, textes ou photos communiqués par nos fournisseurs ne pourront en aucune façon engager la responsabilité de Dose de Style. Des informations complémentaires pourront être demandées par email.

Dose de Style se réserve le droit de changer ou de modifier sans avis préalable les produits ou services présentés dans les catalogues, sauf dans le cas où les produits ou services déjà commandés par des clients ne sont pas encore livrés.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service engagent la seule la responsabilité de l’acheteur. Quelque soit la raison de l’impossibilité d’utiliser le produit acheté, rien ne peut donner lieu à un dédommagement quelconque ou à l’annulation de l’achat auprès de Dose de Style, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

3 Prix:

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.dose-de-style.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros HT ( TVA non applicable, art 293 B du CGI )

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur Dose de Style sur le site www.dose-de-style.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

4 Commandes:

Le client peut passer sa commande en ligne sur le site www.dose-de-style.com accessible 24/24 h et 7/7 jours.

La validation de la commande par le client confirme l’acceptation des CGV, produits achetés, leur prix et les frais associés.

Le Client doit être obligatoirement inscrit sur le site de www.dose-de-style.com en remplissent avec exactitude tous les renseignements requis pour pouvoir passer et recevoir une commande.

ATTENTION! Si le Client n’a pas mis à jour s’est donné personnel lors d’une nouvelle commande (adresse de livraison, téléphone, mail et autres) Le vendeur Dose de Style ce réservé le droit de facturer les frais d’expédition et de retour de la commande (même si celle-ci à bénéficier des frais de port ou retour offert ) au moment du choix du client suivant : la réexpédition du colis aux bonnes coordonnée.

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.dose-de-style.com des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander, présentées dans chacune des fiches-produits.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.dose-de-style.com les produits qu’il désire commander.

Le Client pourra alors mettre des articles dans le panier, les modifier et les supprimer.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.dose-de-style.com, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.dose-de-style.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur

Après avoir passé commande et une fois celle-ci acceptée, si certains produits venaient à être indisponibles en raison de problèmes techniques, d’erreurs de stock ou autres incidents, le Vendeur Dose de Style ne pourra être tenu responsable. Cependant, le Vendeur Dose de Style s’engage à informer le Client par courrier électronique ou téléphone dans ces circonstances. Si le produit devient à nouveau être disponible, le vendeur Dose de Style avisera également le client. Dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles, le vendeur Dose de Style s’engage à rembourser intégralement le montant des produits manquants de la commande initiale, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Les frais de port seront ajustés en fonction des articles restants à livrer.

Le Vendeur Dose de Style se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock des produits commandés par le Client.

Le Vendeur Dose de Style se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour tout renseignement ou information complémentaire le client peut joindre le service client:

Par téléphone au: 07 88 06 00 60

Par Mail : contact@dose-de-style.com

5 Espace client- Compte:

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit d’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et numéro de téléphone.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Le Vendeur Dose de Style se réserve le droit de facturer les frais de retour et/ou le renvoie des produits (même si les frais de port offerts) si les coordonnées de livraison sont erronées et empêchent celles-ci d’aboutir.

En s’inscrivant sur le site www.dose-de-style.com, le Client déclare qu’il est majeur et à la capacité juridique pour contracter et utiliser une carte bancaire.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un e-mail à contact@dose-de-style.com Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Le Vendeur Dose de Style peut supprimer le compte d’un client à tout moment, en cas de comportement fautif de sa part et/ou non respect des CGV comme par exemple: . abus ou non respect des conditions d’exercice du droit de rétractation… retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré… Produits portés, lavés, retouchés ou endommagés… Réclamations abusives ou infondées relative à la livraison… contestations à répétition relatives à la livraison ou colis non livrés… abus du droit d’exercice de la garantie légale de conformité et / ou de vices cachés… réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesurées et infondées.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site www.dose-de-style.com ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur Dose de Style.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

6 Condition de paiement:

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire
ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur Dose de Style (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.dose-de-style.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur Dose de Style des sommes dues.

Le Vendeur Dose de Style ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

7 Les livraisons:

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Des livraisons peuvent être réalisées dans: Dom/Tom, corse, suisse, Belgique sur demande:

Contacter le service client: au 07 88 06 00 60 OU par mail: contact@dose-de-style.com

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client (en France Métropolitaine) lors de sa commande sur le site www.dose-de-style.com.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur Dose de Style s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telle que notamment : n° de rue, du bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc )

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, (domicile ou point relais) étant précisée que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apprend et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur Dose de Style remboursera ou remplacement dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur Dose de Style sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés aux moment de la remise du bien au transporteur.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée, de refus de colis pour une cause non valable ou non justifiée livrer par « colissimo » ou absence de retrait par le Client(e) de sa commande auprès du point de relais sélectionner (le colis reste à disposition du Client pendant une durée maximum de 14 jours, ce délai expiré la commande sera alors réexpédié au vendeur Dose de Style).
Le Vendeur Dose de Style prendra alors en compte ce délai de 14 jours comme « jours de rétractation », les frais d’expédition et de retour de la commande seront facturé par le vendeur Dose de Style, au moment du choix du client.
La réexpédition du colis aux bonnes coordonnée.(les frais d’expédition seront à la charge du client même s’il a bénéficier des frais de port offert lors de la commande initiale)
Le remboursement de la commande.
Le client sera remboursé dans un délai jusqu’à trente (30) jours à compter de la réception de la commande dans nos locaux et après vérification des produits par le vendeur Dose de Style

8 Retour et modalités de retour :

Vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande, une fois celle-ci réceptionnée à votre charge.
Dans le cas où les articles commandés ne vous donnaient pas satisfaction, vous avez 3 jours pour le signaler au Vendeur Dose de Style par mail à contact@dose-de-style.com ou par sms au 07 88 06 OO 60, en précisant votre numéro de commande, votre nom, et la date d’achat, vous disposez de 14 jours à partir de la réception du colis pour retourner votre commande.

Les articles doivent être dans leur état neuf et d’origine. Les retours doivent être complets, ce qui signifie qu’ils doivent être munis de toutes les étiquettes, emballages et accessoires d’origine. De plus, ils ne doivent présenter aucun signe d’usure, de saleté, ni avoir été portés ou lavés, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis, portés, lavés ou incomplets ne sont pas repris.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du Client et qu’il faut obligatoirement nous envoyer votre numéro de suivi par mail.

Tout colis perdu par les services de transport ne pourra faire l’objet d’échange et/ou de remboursement. Il incombe au Client de s’assurer de son colis (suivi et assurance), aucune action ne pouvant être menée pour des colis non assurés ou non suivis.

Une fois que vous nous avez prévenues au préalable par mail, merci de renvoyer votre commande à l’adresse envoyé dans le mail.

Une fois votre colis réceptionné, le Vendeur Dose de Style dispose de 14 jours pour effectuer un remboursement sur le compte de la carte de crédit que vous avez utilisé lors de votre achat.

Les achats et commandes effectués lors des périodes de soldes/promotion et/ou de vente privée ne sont pas remboursés, mais font l’objet d’un bon avoir à utiliser sans limites de temps sur www.dose-de-style.com.

9 Transfert de propriété:

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur Dose de Style au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

10 Droit de rétractation:

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, nous vous informons que le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Passé ce délai, nous n’accepterons aucun retour.

Dans cette hypothèse, le client devra retourner son colis dans les quatorze jours suivant la demande de retour. Le cachet de la Poste faisant foi. Tout colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours sera refusé.

Les frais de retour sont à la charge du client par colis suivi ou Colissimo.

Seuls les retours qui respectent les conditions seront repris puis échangés ou remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur Dose de Syle, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

11 Responsabilité du vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur Dose de Style bénéficient :

de la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur Dose de Style, par écrit (mail ou courrier), de la non conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur Dose de Style remboursera, ou remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours suivant la constatation par le Vendeur Dose de Style du défaut de conformité ou du vie caché. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La garantie du Vendeur Dose de Style est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

12 Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13 Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, sous réserve de l’application des dispositions des articles L.232-1 et suivant du code la consommation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur Dose de Style pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement amiable du litige, la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce.

14 Formulaire de rétractation

Date __________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.dose-de-style.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Par mail : contact@dose-de-style.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du (indiquer la date)
Numéro de la commande : …………………………………………………….
Nom du Client : ……………………………………………………………………
Adresse du Client : ………………………………………………………………….

Signature du Client

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet les relations contractuelles entre Dose de Style et ses clients.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client du site.

Toute commande passée sur le site implique de la part des clients l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 – Produits

3 – Prix produits

Les prix des produits et services figurant sur le site Dose de Style sont exprimés en EUROS et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fabricants ainsi que de l’évolution des taux de changes.

A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction des produits commandés et du transporteur sélectionné par Dose de Style.

Les frais de transport sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté à la date et dans les conditions prévues par l’administration sur le prix de vente.

4 – Commande

Pour passer commande, le client devra au préalable s’identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, n° tel, adresse postale et électronique ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.

Le client ayant validé définitivement sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique.

Les données enregistrées par la société Dose de Style constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les informations fournies par le client concernant sa commande engagent celui-ci. Le site Dose de Style ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse-téléphone) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient générer.

5 – Mode de livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement par chèque : la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas prennent effet le jour de réception du chèque plus 48 heures (vérification de la banque) et sont donc modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6 – Délai de livraison

Si les produits commandés sont disponibles en stock, le délai d’expédition sera au maximum de 10 jours. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 2 semaines selon disponibilités chez nos fournisseurs. En cas de délai prolongé, la société Dose de Style s’engage à contacter le client par voie email ou téléphonique afin de l’informer des délais de livraison de sa commande ou de lui proposer un échange de produit pour une valeur similaire ou le remboursement de sa commande.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Dose de Style ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Dose de Style de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Réclamation :

Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état des colis. En cas de dégâts ou de produits manquants, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les 3 jours de la livraison par téléphone, courrier ou email auprès de Dose de Style et au transporteur lui même

En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

Frais de livraison : (en France)

● Pour toute commande inférieure à 99 euros les frais seront de 9,90 euros. Pour toute commande supérieure à 99 euros, dans la limite d’un poids total de 30kg : port gratuit. Pour toute commande supérieure à 30 kg, nous consulter par email ou téléphone pour un devis du surcoût de transport.

● Pour les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Suisse, les frais de port seront de 25 euros pour toute commande inférieure 500 euros dans la limite d’un poids total de 30kg. Pour toute commande supérieure à 500 euros, dans la limite des 30 kg, port gratuit. Pour toute commande supérieure à 30 kg, nous consulter par email ou téléphone pour un devis du surcoût de transport.

7 – Facturation

Une facturation détaillée sera adressée au client dans son colis. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

La facture fait office de garantie. Il est nécessaire de la conserver précieusement. Elle sera indispensable pour toute intervention. Il est essentiel de la joindre (ou sa copie) à tout article défectueux que le client serait amené à retourner à Dose de Style.

8 – Modes de règlements – Paiements – Paiement en 3xCB

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dose de Style.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site Dose de Style le jour de la commande effective.

Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

– Les règlements des achats s’effectue :

●Par cartes bancaires internet, paiement sécurisé par Paypal

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

9 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Dose de Style pourra réaliser la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger, aux frais du client, la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’oppositions acceptés seront les même que ceux reconnus par l’institution du crédit, émettrice de la carte bancaire.

Toute les marchandises restent la propriété exclusive de Dose de Style jusqu’à leur paiement intégral quel qu’en soit le détenteur, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et à l’article 121 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

Dose de Style se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation, notamment si le consommateur n’a pas effectué son règlement par carte bancaire ou chèque sous 10 jours ouvrables, après la passation de commande, celle ci sera alors annulée (sauf dans le cas ou le client aura préalablement informé Dose de Style d’un éventuel retard).

10 – Rétractation

Le client disposera d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner le dit produit à Dose de Style pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin de permettre à Dose de Style de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera Dose de Style de son intention de retourner le produit par email avant l’expiration du délai de 14 jours susvisé.

Dose de Style n’acceptera toutefois l’échange ou le remboursement du ou des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

– le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

– le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente; en particulier le client ne doit rien écrire, coller ou mettre notamment des étiquettes de transport sur l’emballage d’origine du colis.

- le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Dose de Style (ICI ADRESSE).

- tout retour doit être préalablement autorisé par Dose de Style par email.

Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas accepté par Dose de Style.

Les produits de type « consommables » ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Dose de Style se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble des conditions sont remplis.

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de retour par Dose de Style. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

- Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas où la commande initiale bénéficiait de la gratuité des frais de port, et si le montant du ou des articles retournés ramène le total en dessous du montant éligible au port gratuit, le remboursement sera déduit des frais de port dû pour toutes commandes (selon la grille des tarifs de port en vigueur).

11 – Garanties

Dose de Style n’étant pas le fabricant des produits présentés sur le site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le consommateur sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

Tous nos articles bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre Dose de Style est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique, il s’agit d’une garantie d’un an. Si cette garantie est inférieure ou supérieure à un an, elle figure clairement au catalogue du fournisseur.

Vous bénéficiez donc d’une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication.

ATTENTION !! nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui même.

Conservez votre facture, elle fait office de bon de garantie, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article : N’oubliez pas d’en joindre une copie avec l’article que vous pourriez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.

En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du site Dose de Style par email. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Dose de Style veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délai. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retard imputables au fabricant.

12 – Responsabilité

Dose de Style ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Dose de Style sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Dose de Style se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

13 – Confidentialité des données

Les informations et données vous concernant sont nécessaire à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Dose de Style par courrier à l’adresse suivante :(ICI ADRESSE) en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.